Conditions générales de vente | ATLANTIDE - SMVI

1° Responsabilité du transporteur & exclusions.

La SOCIETE MARITIME VAROISE D’INVESTISSEMENT ou SMVI et sa vitrine commerciale ATLANTIDE TRANS VA-ROISE MARITME ou ATVM sont toutes deux des sociétés de transport maritime française. A ce titre, si leurs responsabilités sont engagées, elles le seraient exclusivement aux clauses et conditions des dispositions législatives concernant le transport maritime de voyageurs (loi du 18/06/66 modifiée par la loi 86.1292 du 23/12/86 et décret d’application). ATVM & SMVI ne peuvent être tenues pour responsables des cas de forces majeures suivants : Accident, panne, attentat, guerre, mauvaise météo, sabotages ou toute autre avarie rendant totalement indisponible la mise à disposition d’un navire. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux particuliers ayant acheté leurs billets via la billetterie sur le port de Bandol, le site internet de l’enseigne ou auprès des établissements parte-naires. En achetant son billet, un passager se soumet pleinement aux présentes conditions de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par ATVM/SMVI ou l’un de ses prestataires et partenaires qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes conditions de vente sont à disposition dans chacun des points de vente ainsi que sur notre site internet : www.atlantide1.com. ATVM/SMVI se réservent le droit de modifier les termes de ces conditions de vente à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la vente du billet.

2° Tarifs & réductions.

Les tarifs correspondent au droit de transport. Les consommations à bord sont en suppléments. Les tarifs des croisières sont fixes, TTC et clairement exposés. Ils incluent l’éco taxe pour la visite des parcs nationaux & sites protégés ainsi que les différentes taxes portuaires. Les tarifs, ainsi que les conditions de réservation et de règlement étant préalablement fixés, aucune modification ou transaction ne sera négociée à bord ou après le départ du navire. Les conditions météorologiques ne constituent en rien un prétexte à changement de tarifs. Dans le cas où le passager bénéficie de réduction, il doit sur simple demande d’ATVM/SMVI ou de l’un de ses préposés, fournir tout type de justificatif. Les offres promotionnelles et réductions ne sont pas cumulables. Les modes de règlements sont : Espèces, Chèques vacances (sans rendu de monnaie), Chèques Bancaire (uniquement en dessous de 80.00€) et Carte Bleu.

3° Occupation du navire.

En montant à bord d’un des navires d’ATVM/SMVI, un passa-ger se soumet automatiquement à l’autorité de son capitaine. Il devra à chaque instant respecter les consignes données par l’équipage et présenter son titre de transport à l’embarquement. En outre, le passager reste responsable des dégradations qu’il commet à bord. ATVM/SMVI déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations des biens & effets des passagers (y compris en cas d’embruns). Les enfants et les mineurs de moins de 18 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

En ce qui concerne le transport de passagers en situation d’handicap, le capitaine reste seul juge et peut refuser l’embarquement de certaines pathologies notamment en fonc-tion de la météo ou si le personnel d’encadrement fait défaut. Les femmes enceintes de 7 mois ou plus ne sont pas autorisées à bord. Elles doivent impérativement se signaler à l’équipage au moment de l’embarquement. En aucun cas ATVM/SMVI ou ses préposés ne seront responsable si la passagère enceinte ne se signale pas. Une tenue correcte est exigée. Un comportement courtois et correct est exigé à bord du bateau envers les autres passagers, les membres d’équipage et le personnel. Tout man-quement à ces obligations entraînerait un débarquement immé-diat du passager et des personnes l’accompagnant dans un port conformément au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait alors être exigé et le retour sur Bandol sera aux frais exclusif du passager et sous son entière responsabilité. Le placement à bord est libre et un passager ne peut être remboursé ou obtenir une réduction de prix si la place qu’il désire est déjà occupée. Les chiens sont nos amis et sont par conséquent les bienvenus à bord (excepté pour la sortie « observation dauphins et cétacés » et pour « l’Aquascope ») à condition qu’ils ne représentent pas un danger pour les autres passagers et le personnel. Les navires sont exclusivement non-fumeurs. En fonction de l’évolution des règles sanitaires et du plan Vigipirate, ATVM/SMVI seront amenés à adapter leurs conditions de croisières et d’accès aux navires.

4° Annulations, retards & remboursements.

Les billets sont personnels et ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et correspondent à un départ précis pour une date précise depuis un port précis (Bandol ou St Cyr sur mer). Dans le cas d’un billet pour une escale sur une ile, le trajet est aller/retour (retour dans la même journée). ATVM/SMVI se réservent le choix du navire utilisé pour ses croisières. Ainsi un billet acheté correspond à une destination mais en aucun cas à un navire en particulier.

-Annulation par le transporteur : ATVM/SMVI et ses représen-tants demeurent les seuls juges pour l’évaluation des conditions météorologiques. ATVM/SMVI se réservent le droit d’annuler ou de modifier les départs pour des raisons de sécurité et de confort des passagers. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, ATVM/SMVI s’engagent à rembourser les billets, ou à les repor-ter à la date choisie par le passager (dans la limite des places disponibles à bord et pour la saison en cours). Le passager ne pourra prétendre en aucune façon à un autre type de dédom-magement quel que soit son préjudice. Dans le cas où les billets ont été achetés à un établissement partenaire (type hôtel, office du tourisme ou autres…), le remboursement devra être opéré par ces derniers.

-Annulation par le passager : Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables quel que soit le lieu d’achat.

ATVM/SMVI propose le recours un service d’assurance (MEETCH) payant lors de l’achat du billet. Le client a reçu les informations sur les modalités de couverture ainsi que les limites de garanties. Il est libre de choisir s’il décide ou non de contracter cette assurance annulation.

Dans le cas où le client décide de contracter l’assurance annula-tion via prestataire extérieur (MEETCH) ce sont les CGV de ce dernier qui seront applicables.

-Retard des passagers : L’embarquement s’effectue au plus tard 15 minutes avant le départ. Si un passager ne peut être présent à bord au moment du départ, il ne peut prétendre à aucun rem-boursement ou à aucune compensation sauf accord express d’ATVM/SMVI.

-Retard d’un des navires : Nous rappelons ici que les horaires de retour restent indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis par ATVM/SMVI et aucun changement de tarifs ne sera alors effectué. Le passager ne pourra en aucune façon prétendre à un dédommagement quel que soit la nature de son préjudice. Lors du débarquement sur les iles, le capitaine donne par micro les horaires de retours. Ces horaires seront respectés, et le navire quittera le quai à l’heure dite (journal de bord faisant foi). Si un passager rate le départ du navire, le retour sur Bandol sera à ses frais, sous son entière responsabilité et aucun remboursement ne sera consenti par ATVM/SMVI.

-Cas particuliers: Lors de la croisière « découverte des dauphins et des cétacés » si aucun animal n’est observé, il est proposé à titre de geste commercial, une visite des « 7 calanques de Cassis et Marseille ». Une place achetée correspondant à une place offerte en matinée ou sur une date proposée par ATVM/SMVI. En revanche aucun remboursement ne sera effectué si un pas-sager ne saisit pas cette offre.

-Mode de remboursement : En fonction du mode de paiement et des contraintes techniques, ATVM/SMVI procédera à des rem-boursements par CB ou par virement bancaires. Le rembourse-ment par espèces est proscrit.

5° Achat de billets en ligne.

Il est possible d’acheter les billets directement sur le site d’ATVM/SMVI : www.resa-atlantide.com. Le passager n’a pas besoin d’imprimer ces billets s’il peut grâce à son smartphone montrer sa preuve d’achat. Si le passager bénéficie d’une pro-motion ou d’un tarif réduit, il est néanmoins impératif de passer par la gare maritime de Bandol.

6° Vidéo surveillance du bord.

Les navires d’ATVM/SMVI sont placés sous vidéo surveillance pour mieux assurer votre sécurité lors de la navigation et à quai. Conformément aux textes en vigueur : Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996. Pour toute question relative à l’accès au dispositif de vidéosurveillance merci de s’adresser au capitaine en charge du navire.

7° Assurance.

ATVM a souscrit une assurance responsabilité Civile profession-nel et tous ces navires sont assurés (corps et P&I) pour tout dommage susceptible d’être occasionné à un tiers.

8° Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site atlantide1.com et résatlantide1.com, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de proto-cole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause ATVM/SMVI ne collectent des informations personnelles rela-tives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services propo-sés par le site atlantide1.com. L’utilisateur fournit ces informa-tions en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux disposi-tions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisa-teur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa de-mande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune infor-mation personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9° Arrêt baignade.

La baignade en mer est réservé aux personnes âgées d’au moins 10 ans, en bonne santé et sachant parfaitement nager. Elle est non surveilles (pas de maître-nageur) et sous l’entière responsa-bilité des baigneurs. Le capitaine peut annuler sans préavis tout ou partie de l’arrêt baignade. En cas d’annulation de l’arrêt baignade, aucun remboursement, ni réduction ne sera effectué.

10° Notifications & litiges.

Toute réclamation devra être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au maxi-mum un mois suivant la date de la prestation, accompagnée des pièces justificatives, à la compagnie dont les coordonnées figurent dans le pied de page. En cas de désaccord, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable dans le mois de la naissance du litige. A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Toulon devront être saisis.

Emmanuel SAVIO & Philippe BACHELARD

Directeurs associés ATVM&SMVI.

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