Conditions générales de vente | ATLANTIDE - SMVI

ATLANTIDE TRANS VAROISE MARITIME ou ATVM est la filiale de Société Maritime Varoise D’investissement ou SMVI. Elles sont toutes deux des sociétés de transport maritime française. A ce titre, si leurs responsabilités sont engagées, elles le seraient exclusivement aux clauses et conditions des dispositions législatives concernant le transport maritime de voyageurs (loi du 18/06/66 modifiée par la loi 86.1292 du 23/12/86 et décret d’application). ATVM /SMVI ne peuvent être tenues pour responsables des cas de forces majeures suivants : Accident, panne, attentat, guerre, mauvaise météo, sabotages, faits de Dieu ou toute autre avarie rendant totalement indisponible la mise à disposition de l’unité. Les présentes conditions générales de ventes s’applique aux particuliers, en individuel ou en groupe de moins de 15 personnes. Les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat. L’achat d’un billet de transport vaut acceptation par le client desdites conditions générales de vente. En achetant son billet, un passager se soumet pleinement aux présentes conditions de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par ATVM/SMVI ou l’un de ses prestataires et partenaires qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes conditions de vente sont à disposition dans chacun des points de vente ainsi que sur notre site internet : www.atlantide1.com. ATVM/SMVI se réservent le droit de modifier les termes de ces conditions de vente à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la vente du billet.

 

 Les tarifs correspondent au droit de transport. Les consommations à bord sont en suppléments. Les tarifs des croisières sont fixes, TTC et clairement exposés. Ils incluent l’éco taxe pour la visite des parcs nationaux & sites protégés ainsi que les  différentes taxes portuaires. Les tarifs, ainsi que les conditions de réservation et de règlement étant préalablement fixés, aucune modification ou transaction ne sera négociée à bord ou après le départ du navire. Les conditions météorologiques ne constituent en rien un prétexte à changement de tarifs. Dans le cas où le passager bénéficie de réduction, (tarifs enfant, partenaire…), il doit sur simple demande d’ATVM/SMVI ou de l’un de ses préposés, fournir tout type de justificatif, notamment une pièce d’identité pour les tarifs enfant. Les offres promotionnelles et réductions ne sont pas cumulables. Les modes de règlements sont : Espèces, Chèques vacances (sans rendu de monnaie), Chèques Bancaire (uniquement en dessous de 80.00€) et Carte Bleu.

3° Occupation du navire. 

En montant à bord d’un des navires d’ATVM/SMVI, un passager se soumet automatiquement à l’autorité de son capitaine. Il devra à chaque instant respecter les consignes données par l’équipage et présenter son titre de transport à l’embarquement. En outre, le passager reste responsable des dégradations qu’il commet à bord. ATVM/SMVI déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations des biens & effets des passagers (y compris en cas d’embruns). Les enfants et les mineurs de moins de 16 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

En ce qui concerne le transport de passagers en situation d’handicap, le capitaine reste seul juge et peut refuser l’embarquement de certaines pathologies notamment en fonction de la météo ou si le personnel d’encadrement fait défaut. Les femmes enceintes de 7 mois ou plus ne sont pas autorisées à bord. Elles doivent impérativement se signaler à l’équipage au moment de l’embarquement. En aucun cas ATVM/SMVI ou ses préposés ne seront responsable si la passagère enceinte ne se signale pas.  Une tenue correcte est exigée. Un comportement courtois et correct est exigé à bord du bateau envers les autres passagers, les membres d’équipage et le personnel. Tout manquement à ces obligations entraînerait un débarquement immédiat du passager et des personnes l’accompagnant dans un port conformément au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait alors être exigé et le retour sur Bandol sera aux frais exclusif du passager et sous son entière responsabilité. Le placement à bord est libre et un passager ne peut être remboursé ou obtenir une réduction de prix si la place qu’il désire est déjà occupée. Les chiens sont nos amis et sont par conséquent les bienvenus à bord (excepté pour la sortie « observation dauphins et cétacés » et pour « l’Aquascope ») à condition qu’ils ne représentent pas un danger pour les autres passagers et le personnel. Les navires sont exclusivement non-fumeurs. En fonction de l’évolution des règles sanitaires et du plan Vigipirate, ATVM/SMVI seront amenés à adapter leurs conditions de croisières et d’accès aux navires. 

Les billets sont personnels et ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et correspondent à un départ précis pour une date précise depuis un port précis (Bandol ou St Cyr sur mer). Dans le cas d’un billet pour une escale sur une ile, le trajet est aller/retour (retour dans la même journée). Dans le cas de la perte du billet, aucun duplicata ne sera délivré. ATVM/SMVI se réservent le choix du navire utilisé pour ses croisières. Ainsi un billet acheté correspond à une destination mais en aucun cas à un navire en particulier. 

–Annulation par le transporteur : ATVM/SMVI et ses représentants demeurent les seuls juges pour l’évaluation des conditions météorologiques. ATVM/SMVI se réservent le droit d’annuler ou de modifier les départs pour des raisons de sécurité et de confort des passagers. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, ATVM/SMVI s’engagent à rembourser les billets, ou à les reporter à la date choisie par le passager (dans la limite des places disponibles à bord et pour la saison en cours). Le passager ne pourra prétendre en aucune façon à un autre type de dédommagement quel que soit son préjudice. Dans le cas où les billets ont été achetés à un établissement partenaire (type hôtel, office du tourisme ou autres…), le remboursement devra être opéré par ces derniers. En aucun cas les billets ainsi achetés pourront être remboursés par la gare maritime au port de Bandol. 

-Annulation par le passager : Les billets délivrés ne sont ni échangeables ni remboursables. Toutefois ATVM/SMVI rembourseront intégralement les billets, si et seulement si, le passager est victime de certains cas de force majeur : décès, maladie avec consultation médicale. Le client s’engage alors à fournir à ATVM/SMVI, dans les plus brefs délais, un justificatif. Dans le cas d’une maladie avec consultation médicale, aucun remboursement ne sera effectué avant la présentation du justificatif auprès d’ATVM/SMVI. Dans le cas d’un achat groupé de billets, seul le billet de la personne victime des cas de force majeure sus mentionnés sera remboursé sauf accord express entre ATVM/SMVI et les passagers. Dans le cadre d’un affrètement de semi-rigide avec skipper, aucun remboursement ni changement de date ne sera effectué. Toutefois, ATVM/SMVI rembourseront sur le groupe uniquement le passager concerné par l’un des cas suivant : décès, maladie avec consultation médicale au jour de l’annulation. Dans le cas d’une maladie avec consultation médicale, aucun remboursement ne sera effectué avant la présentation du justificatif auprès d’ATVM/SMVI. 

-Retard des passagers : L’embarquement s’effectue au plus tard 15 minutes avant le départ. Si un passager ne peut être présent à bord au moment du départ, il ne peut prétendre à aucun  remboursement ou à aucune compensation sauf accord express d’ATVM/SMVI. 

-Retard d’un des navires : Nous rappelons ici que les horaires de retour restent indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis par ATVM/SMVI et aucun changement de tarifs ne sera alors effectué. Le passager ne pourra en aucune façon prétendre à un dédommagement quel que soit la nature de son préjudice. Lors du débarquement sur les iles, le capitaine donne par micro les horaires de retours. Ces horaires seront respectés, et le navire quittera le quai à l’heure dite (journal de bord faisant foi). Si un passager rate le départ du navire, le retour sur Bandol sera à ses frais, sous son entière responsabilité et aucun remboursement ne sera consenti par ATVM/SMVI.

-Cas particuliers: Lors de la croisière « découverte des dauphins et des cétacés » si aucun animal n’est observé, il est proposé à titre de geste commercial, une visite des « 6 calanques de Cassis et Marseille ». Une place achetée correspondant à une place offerte en matinée ou sur une date proposée par ATVM/SMVI. En revanche aucun remboursement ne sera effectué si un passager ne saisit pas cette offre. Lors de la croisière « Marseille – château d’If », si les conditions météo ne permettent pas un débarquement sur l’ile d’If, aucun remboursement ne sera effectué. En revanche ATVM/SMVI s’engagent conformément à leurs chartes qualité, à avertir au mieux les passagers.

-Mode de remboursement : En fonction du mode de paiement et des contraintes techniques, ATVM/SMVI procédera à des remboursements par CB ou par virement bancaires. Le remboursement par espèces est proscrit. Dans tous les cas le titre de transport devra être produit impérativement par le passager ainsi que tous les justificatifs de paiement prouvant sa pleine possession du billet.

 

Il est possible d’acheter les billets directement sur le site d’ATVM/SMVI : www.atlantide1.com. Le passager n’a pas besoin d’imprimer ces billets s’il peut grâce à son smartphone montrer sa preuve d’achat. Si le passager bénéficie d’une promotion ou d’un tarif réduit, il est néanmoins impératif de passer par la gare maritime de Bandol.

 

Les navires d’ATVM/SMVI sont placés sous vidéo surveillance pour mieux assurer votre sécurité lors de la navigation et à quai. Conformément aux textes en vigueur : Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996. Pour toute question relative à l’accès au dispositif de vidéosurveillance merci de s’adresser au capitaine en charge du navire.

 

ATVM a souscrit une assurance responsabilité Civile professionnel et tous ces navires sont assurés (corps et P&I) pour tout dommage susceptible d’être occasionné à un tiers.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site atlantide1.com et résatlantide1.com, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause ATVM/SMVI ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atlantide1.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

La baignade en mer est réservé aux personnes âgées d’au moins 10 ans, en bonne santé et sachant parfaitement nager. Elle est non surveilles (pas de maître-nageur) et sous l’entière responsabilité des baigneurs. Le capitaine peut annuler sans préavis tout ou partie de l’arrêt baignade. En cas d’annulation de l’arrêt baignade, aucun remboursement, ni réduction ne sera effectué. 

 

Toute réclamation devra être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au maximum un mois  suivant la date de la prestation, accompagnée des pièces justificatives, à la compagnie dont les coordonnées figurent dans le pied de page. En cas de désaccord, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable dans le mois de la naissance du litige. A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Toulon devront être saisis. 

 

 

 

Emmanuel SAVIO & Philippe BACHELARD

Directeurs associés ATVM&SMVI.